BURUNDI - ECONOMIE.

AFFIMET RECOUVRE SES AVANTAGES : L’ETAT DOIT LUI VERSER ENVIRON 1,5 MILLIARD DE FBU ET LUI ACCORDER LE STATUT DE SOCIETE CONVENTIONNEE.

BUJUMBURA, LE 17 JANVIER 1999 (NET PRESS). LA SOCIETE AFFIMET VIENT DE RECOUVRER SES ANCIENS AVANTANGES TIRES DU STATUT DE LA ZONE FRANCHE QUI LUI AVAIT ETE RETIRE LE 29 MAI 1995 PAR LE GOUVERNEMENT NDUWAYO SUITE A UNE ACTION POPULAIRE QUI S’EST EXPRIMEE DANS LA RUE ET UNE DENONCIATION SANS PRECEDENT PAR LA PRESSE TANT BURUNDAISE QUE BELGE. LE MINISTRE DE LA JUSTICE, CELUI DU COMMERCE ET LE MINISTRE DES FINANCES, RESPECTIVEMENT MM. THERENCE SINUNGURUZA, NESTOR NYABENDA ET ASTERE GIRUKWIGOMBA, VIENNENT DE SIGNER UNE « CONVENTION SPECIALE RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE AFFIMET S.A». lA CONVENTION EST CONJOINTEMENT SIGNEE ENTRE CES MINISTRES ET M. ANTOINE GOETZ, PATRON D’AFFIMET.

LA CONVENTION A ETE SIGNEE LE 23 DECEMBRE 1998. ELLE EST COMPLETEE PAR « UN PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A UNE SOLUTION AMIABLE DU LITIGE ‘ANTOINE GOETZ ET CONSORTS CONTRE REPUBLIQUE DU BURUNDI’ AFFAIRE CIRDI ARB 95/3 ». L’ETAT DU BURUNDI S’ENGAGE A VERSER A AFFIMET UNE SOMME DE 2.989.636 US$, SOIT ENVIRON 1,5 MILLIARD DE FRANCS BURUNDAIS MAJORE DE 8% D’INTERETS EN CAS DE RETARD, D’APRES CET ACCORD.

SELON LA CONVENTION, LA « SOCIETE AFFIMET S.A EST ADMISE AU BENEFICE DU REGIME DES ENTREPRISES CONVENTIONNEES AU SENS DU TITRE VI DE LA LOI N° 1/005 DU 14 JANVIER 1987 PORTANT CODE DES INVESTISSEMENTS TELLE QUE MODIFIE A CE JOUR » (ART 2). EN OUTRE, L’ARTICLE 3 ACCORDE DES AVANTAGES A AFFIMET EN INDIQUANT QUE « LA SOCIETE EST AUTORISEE A ACHETER SUR LE TERRITOIRE NATIONAL TOUS LES MINERAIS EN TRANSIT CONTENANT DES MATIERES PRECIEUSES ET SEMI-PRECIEUSES. CES MINERAIS DOIVENT FAIRE OBJET D’UNE SIMPLE DECLARATION A LA DOUANE. APRES TRANSFORMATION INDUSTRIELLE JUSQU’A UNE TENEUR DE 99,9 %, LE PRODUIT FINI EST DESTINE A L’EXPORTATION TOTALE SAUF DEROGATION SPECIALE ACCORDEE PAR LE MINISTRE AYANT LES FINANCES DANS SES ATTRIBUTIONS ». AFFIMET EST EXONEREE DES DROITS ET TAXES PERCUES A L’IMPORTATION ET A L’EXPORTATION, DES IMPOTS MOBILIERS ET FONCIERS, DES IMPOTS SUR LES BENEFICES PENDANT LES 10 PREMIERES ANNEES (« A PARTIR DE LA 11E ANNEE ET DURANT TOUTE LA VIE DE LA SOCIETE, L’IMPOT SUR LES BENEFICES EST DE 15 %), ETC.

CETTE SOCIETE AVAIT FAIT L’OBJET DE LA DESAPROBATION POPULAIRE SUITE AU STATUT DE ZONE FRANCHE QU’ON LUI AVAIT ACCORDE A LA VEILLE DU DEPART DU REGIME BUYOYA I ET QUE LE PRESIDENT NDADAYE AVAIT FAIT VITE DE LUI RETIRER POUR SE CONFORMER A LA LOI, A LA GRANDE SATISFACTION DU PUBLIC. AFFIMET GAGNE PLUS QUE SOUS LE STATUT DE LA ZONE FRANCHE. L’ETAT BURUNDAIS LUI ACCORDE DES GARANTIES TRES IMPORTANTES NOTAMMENT CEUX EVOQUES A L’ARTICLE 10 QUI STIPULE : « LA SOCIETE PEUT EXPORTER OU IMPORTER LIBREMENT, SANS LICENCE NI QUOTA ET N’EST PAS SOUMISE A L’INSPECTION QUALITATIVE ET QUANTITATIVE AINSI QU’A LA COMPARAISON DES PRIX EFFECTUEE PAR UN ORGANISME DE CONTROLE ET DE SURVEILLANCE AVANT EMBARQUEMENT, SAUF A LA DEMANDE DE L’IMPORTATEUR ETRANGER ». AFFIMET N’EST SOUMIS QU’AU CONTROLE DOUANIER ET A LA POLICE DE L’AIR ET DES ETRANGERS (PAFE) EN CE QUI CONCERNE UNIQUEMENT LES EXPORTATIONS. SEULE LA CIRDI (CENTRE INTERNATIONAL DE REGLEMENT DES DIFFERENDS RELATIFS AUX INVESTISSEMENTS) BASE A WASHINGTON EST CAPABLE DE FAIRE RESPECTER CETTE CONVENTION.

LE MINISTRE DE LA JUSTICE A DEJA ENVOYE LE PROTOCOLE D’ACCORD AU CIRDI QUI EST HABILITE A DECIDER L’ENTREE EN VIGUEUR DE LA CONVENTION. LE CIRDI AVAIT RECU LA PLAINTE D’AFFIMET APRES LE RETRAIT DE SON STATUT DE ZONE FRANCHE LE 29 MAI 1995. AFFIMET SE BASAIT SUR LA CONVENTION SIGNEE ENTRE LE BURUNDI ET L’UNION ECONOMIQUE BELGO-LUXEMBOURGEOISE CONCERNANT L’ENCOURAGEMENT ET LA PROTECTION RECIPROQUE DES INVESTISSEMENTS. MAIS CETTE CONVENTION N’A PAS LA PREEMINENCE SUR LA LOI ET LES TEXTES REGLEMENTAIRES BURUNDAIS.

LE GOUVERNEMENT BURUNDAIS N’A PAS PLAIDE LA CAUSE AU CIRDI ET S’EST CONTENTE DE CETTE CONVENTION ET ACCORD. DANS NOS PROCHAINES DEPECHES, NOUS REVIENDRONS SUR L’HISTORIQUE DE L’AFFAIRE AFFIMET, DE LA ZONE FRANCHE AU REGIME DE SOCIETE CONVENTIONNEE.

BURUNDI - NEGOCIATIONS.

LE 4E ROUND DES NEGOCIATIONS INTERBURUNDAISES REPRENNENT DEMAIN 18 JANVIER A ARUSHA.

ARUSHA, LE 17 JANVIER 1999 (NET PRESS). LE 4E ROUND DES NEGOCIATIONS REPRENNENT DEMAIN 18 JANVIER 1999 A ARUSHA EN TANZANIE. LES INVITES QUI VIVENT AU BURUNDI ONT PRIS L’AVION CE DIMANCHE A DESTINATION DE CETTE VILLE. NET PRESS A INTERROGE QUELQUES UNS DES INVITES A L’AEROPORT INTERNATIONAL DE BUJUMBURA QUI ONT LIVRE LEURS IMPRESSIONS.

M. CHARLES NDITIJE, ENVOYE DE LA NOUVELLE DIRECTION DE L’UPRONA, TROUVE QUE LES NEGOCIATIONS DEVRAIENT ETRE CONCENTREES AU NIVEAU DES COMMISSIONS POUR APPROFONDIR DAVANTAGE LA QUESTION DE LA NATURE DU CONFLIT BURUNDAIS. POUR LUI, C’EST LA QUESTION FONDAMENTALE QU’IL FAUT ETUDIER CAR LES AUTRES NE SONT QUE DES CONSEQUENCES. DE SON COTE, M. GAHUTU JEAN BOSCO DU PARTI INKINZO A INDIQUE QUE LES ACCORDS DEVRAIENT ETRE SIGNES A BUJUMBURA ET NON AILLEURS. SINON, DU 4E ROUND DES NEGOCIATIONS, « J’ATTEND LE DEBUT DES ACCORDS », A-T-IL POURSUIVI. M. JEAN BAPTISTE MUKURI DU PARTI ABASA CONSIDERE QUE LE 4E ROUND DES NEGOCIATIONS CONSTITUE LE DEBUT DES VRAIES NEGOCIATIONS. LES TROIS INVITES D’ARUSHA ATTENDENT DE CE SOMMET LA SUSPENSION DES SANCTIONS IMPOSEES CONTRE LE BURUNDI.

BURUNDI - ECONOMIE.

LES TOLES ACHETEES PAR LE MINISTERE A LA REINSERTION ET A LA REINSTALLATION DES DEPLACES ET DES RAPATRIES (MRRDR) N’ONT PAS DISPARU.

BUJUMBURA, LE 17 JANVIER 1999 (NET PRESS). LE DIECTEUR GENERAL DES MARCHES PUBLICS A ADRESSE UNE CORRESPONDANCE AU MRRDR EN DATE DU 27 NOVEMBRE 1998 LUI FAISANT ETAT DE SES INQUIETUDES QUANT A LA DESTINATION DE 74.934 TOLES ACHETEES CHEZ TOLIBU PAR LEDIT MINISTERE (NET PRESS DU 16 DECEMBRE 1998). CE DERNIER, PAR LE BIAIS DE SON DIRECTEUR GENERAL, VIENT DE REAGIR EN DATE DU 11 JANVIER EN FOURNISSANT DES PIECES JUSTIFICATIVES DE LA DISTRIBUTION DE CES TOLES. CES PIECES SONT CONSTITUEES PAR LES BORDEREAUX D’EXPEDITION SUR LESQUELS IL Y A LES SIGNATURES DE L’EXPEDITEUR, DU TRANSPORTEUR ET DU RECEPTIONNAIRE. QUANT A LA DISTRIBUTION DES TOLES, LE MRRDR A ENVOYE 7.864 EN MAIRIE DE BUJUMBURA, 5.000 A BURURI, 7.500 A CIBITOKE, 16.000 A GITEGA, 11.080 A KAYANZA, 4.000 A KARUSI, 10.600 A KIRUNDO, 12.250 A NGOZI, 500 A RUTOVU, 100 A LA GARDE DU MONUMENT DE BUBU ET 40 A M. JOSEPH MBONIHANKUYE, UN SINISTRE. LE TOTAL DE CES TOLES DISTRIBUEES EST DE 74.934, SOIT L’EFFECTIF DES TOLES ACHETEES.