BURUNDI - ANNIVERSAIRE.

IL Y A UN AN, LE MINISTRE DE LA DEFENSE, LE COLONEL FIRMIN SINZOYIHEBA, TROUVAIT LA MORT DANS UN ACCIDENT D’AVION.

BUJUMBURA, LE 28 JANVIER 1999 (NET PRESS). IL Y A UNE ANNEE, JOUR POUR JOUR, LE MINISTRE DE LA DEFENSE NATIONALE, LE COLONEL FIRMIN SINZOYIHEBA, TROUVAIT LA MORT DANS UN ACCIDENT D’HELICOPTERE. IL SE RENDAIT A GITEGA POUR L’OUVERTURE DES TRAVAUX DE DEBAT INTERIEUR SUR LE RETOUR A LA PAIX AU BURUNDI. LE MONUMENT ERIGE EN SA MEMOIRE EST EN TRAIN D’ETRE ACHEVE DANS LES ENCEINTES DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE. SA FAMILLE SE PREPARE POUR LA LEVEE DE DEUIL DEFINITIVE DE FEU COLONEL FIRMIN SINZOYIHEBA PREVUE LE 6 FEVRIER 1999. LE PEUPLE BURUNDAIS EN GENERAL ET L’ARMEE EN PARTICULIER ONT FORT REGRETTE LA DISPARITION DE CET ILLUSTRE MILITAIRE.

BURUNDI- LEVEE DES SANCTIONS.

MUKASI CHARLES REND HOMMAGE AU PEUPLE BURUNDAIS.

BUJUMBURA, LE 29 JANVIER 1999 (NET PRESS). DANS SA DECLARATION RENDUE PUBLIQUE LE 27 JANVIER 1999, CHARLES MUKASI QUI SE CONSIDERE TOUJOURS PRESIDENT DE L'UPRONA EN DEPIT DES ELECTIONS DU 7 OCTOBRE 1998 ET QUI ONT PORTE M. LUC RUKINGAMA A LA TETE DE CE PARTI, REND HOMMAGE AU PEUPLE BURUNDAIS POUR LE COURAGE, L'HONNEUR ET LA DIGNITE DONT IL A FAIT MONTRE TOUT AU LONG DU CALVAIRE CONSECUTIF A L'EMBARGO. SELON TOUJOURS LUI, LA LEVEE DE L'EMBARGO NE CONSTITUE PAS UNE FIN EN SOI. TOUT EN CONDAMNANT LES NEGOCIATIONS AVEC LES ORGANISATIONS GENOCIDAIRES, CHARLES MUKASI SOULIGNE QUE LE PEUPLE BURUNDAIS JUGERA CEUX QUI "ONT ENFONCE LE GLAIVE DANS LE SEIN DE LA MERE-PATRIE" EN SOUTENANT LE MAINTIEN DE L'EMBARGO. DE TRISTE MEMOIRE SI L'ON SE SOUVIENT DU CAS RWANDAIS, LES NEGOCIATIONS D'ARUSHA NE RAMENERONT PAS LA PAIX, A EN CROIRE CHARLES MUKASI. CETTE DERNIERE PASSERA PAR L'IDENTIFICATION, LA CONDAMANATION ET LE DEMENTELEMENT DES ORGANISATIONS GENOCIDAIRES, TROUVE-T-IL.

BURUNDI - VOLS AERIENS.

LES VOLS AERIENS REPRENNENT PROCHAINEMENT SUR BUJUMBURA.

BUJUMBURA, LE 28 JANVIER 1999 (NET PRESS). NOUS APPRENONS DE SOURCES PROCHES DE AIR BURUNDI QUE LES VOLS AERIENS REPRENNENT PROCHAINEMENT SUR BUJUMBURA. ETHIOPIAN AIRLINES VOUDRAIT ETRE LA PREMIERE CORRESPONDANCE SUR BUJUMBURA APRES LA SUSPENSION DES SANCTIONS CONTRE LE BURUNDI. SI RIEN N’EST MODIFIE, IL ARRIVE SAMEDI LE 30 JANVIER 1999. CAMAIR EST ATTENDU LE 4 FEVRIER ET OIL EXPRESS DU RWANDA ARRIVE LE 7 FEVRIER. KENYA AIRWAYS A SON TOUR SERA A BUJUMBURA LE 9 FEVRIER ET AIR TANZANIE LE 14 FEVRIER 1999. NOUS APPRENONS DE MÊME SOURCE QUE LES COMPAGNIES AIR FRANCE ET SABENA SONT EN TRAIN DE REAJUSTER LEURS HORAIRES POUR REVENIR SUR BUJUMBURA. SIGNALONS QUE DEUX PETITES COMPAGNIES AERIENNES CONGO.COM ET AIR BARAKA AVAIENT PU ORGANISER DES VOLS ENTRE BUJUMBURA ET LES PAYS VOISINS.

BURUNDI - ECONOMIE.

DROIT DE REPONSE DE LA SOCIETE AFFIMET.

BUJUMBURA, LE 28 JANVIER 1999 (NET PRESS). DANS SA DEPECHE DU 17 JANVIER 1999, LA REDACTION AVAIT FAIT ETAT D’UNE SITUATION OU LA SOCIETE AFFIMET RECOUVRE SES AVANTAGES ET QUE L’ETAT DU BURUNDI DEVAIT LUI VERSER A PEU PRES 1,5 MILLIARD DE FRANCS BURUNDAIS. LA SOCIETE AFFIMET VIENT DE REAGIR A CETTE DEPECHE. LA REDACTION PROPOSE L’ENTIERETE DU DROIT DE REPONSE EMANANT DE CETTE SOCIETE.

« LA SOCIETE AFFIMET VIENT D’ETRE DOTEE D’UN STATUT D’ENTREPRISE CONVENTIONNEE JOUISSANT D’UNE CONVENTION SPECIALE NEGOCIEE AVEC LE GOUVERNEMENT TEL QUE LE PREVOIT L’ARTICLE 22 DE LA LOI N° 1/005 DU 14 JANVIER 1987 PORTANT CODE DES INVESTISSEMENTS DU BURUNDI. PAR SA NATURE ET SES AVANTAGES, CE STATUT DIFFERE DE CELUI DE LA ZONE FRANCHE QUI LUI AVAIT ETE RETIRE LE 19 MAI 1995 PAR LE GOUVERNEMENT NDUWAYO. LE MINISTRE DE LA JUSTICE, CELUI DU COMMERCE ET LE MINISTRE DES FINANCES, RESPECTIVEMENT MM. THERENCE SINUNGURUZA, NESTOR NYABENDA ET ASTERE GIRUKWIGOMBA, VIENNENT DE SIGNER UNE ‘CONVENTION SPECIALE RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE AFFIMET SA’. LA CONVENTION EST CONJOINTEMENT SIGNEE ENTRE CES MINISTRES ET M. ANTOINE GOETZ, PATRON D’AFFIMET.

LA CONVENTION A ETE SIGNEE LE 23 DECEMBRE 1998 EN EXECUTION DE L’ARTICLE 2 DU ‘PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A UNE SOLUTION AMIABLE DU LITIGE ANTOINE GOETZ ET CONSORTS CONTRE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI’. AFFAIRE CIRDI ARB 95/3. AUX TERMES DE L’ARTICLE 5 DUDIT PROTOCOLE, LA CONVENTION SPECIALE CONSTITUE UNE PARTIE INTEGRANTE DU PROTOCOLE.

SI ‘L’ETAT DU BURUNDI S’ENGAGE A REMBOURSER A AFFIMET LES MONTANTS PAYES PAR LA SOCIETE AU TITRE DES DROITS, TAXES ET AUTRES REDEVANCES PERCUS PAR L’ETAT SOUS FORME DE CAUTION PAYEE PAR AFFIMET, CETTE SOCIETE S’ENGAGE EGALEMENT A REPRENDRE LE PROGRAMME D’INVESTISSEMENT TEL QUE PREVU PAR L’ORDONNANCE MINISTERIELLE N° 120/327 DU 10 OCTOBRE 1991 PORTANT CLASSIFICATION DES ENTREPRISES ELIGIBLES AU CODE DES INVESTISSEMENTS DU BURUNDI. AU NOMBRE DE CES CRITERES SE TROUVENT NOTAMMENT LA HAUTEUR DES INVESTISSEMENTS, LA CREATION DES EMPLOIS NATIONAUX ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE.

LES AUTRES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION SONT COMMUNES A TOUTES LES ENTREPRISES CONVENTIONNEES AU SENS DU TITRE VI DE LA LOI N° 1/005 DU 14 JANVIER 1987 PORTANT CODE DES INVESTISSEMNTS DU BURUNDI TEL QUE MODIFIEE A CE JOUR. BIEN ENTENDU LE CONTROLE DOUANIER S’APPLIQUE AUSSI BIEN AUX EXPORTATIONS QU’AUX IMPORTATIONS MÊME POUR LA SOCIETE AFFIMET. LA CIRDI (CENTRE INTERNATIONAL DE REGLEMENT DES DIFFERENTS RELATIFS AUX INVESTISSEMENTS) EST UNE INSTANCE ARBITRALE QUI, EN L’OCCURRENCE, RENDRA UNE SENTENCE ARBITRALE RATIFIANT CETTE CONVENTION INTERVENUE A L’AMIABLE ENTRE LES PARTIES. LA CIRDI N’EST DONC PAS LA SEULE INSTANCE A FAIRE RESPECTEE (SIC) LA CONVENTION, PUISQU’AU PREMIER CHEF, LES SIGNATAIRES DE LA CONVENTION SONT LES PRINCIPAUX ET LES SEULS CAPABLES DE RESPECTER INTEGRALEMENT LA CONVENTION QU’ILS ONT LIBREMENT NEGOCIEE ET SIGNEE.

ENFIN, EN GUISE DE RECTIFICATION, LA PLAINTE DE LA SOCIETE AFFIMET SE BASAIT PRINCIPALEMENT SUR LE FAIT QUE LE RETRAIT DU CERTIFICAT D’ENTREPRISE FRANCHE A ETE IRREGULIEREMENT DECIDEE AU REGARD DU DECRET-LOI N° 1/30 DU 31 AOUT 1992 PORTANT CREATION D’UN REGIME DE ZONE FRANCHE AU BURUNDI, ALORS QUE DE SON COTE AFFIMET AVAIT SCRUPULEUSEMENT RESPECTE TOUTES LES DISPOSITIONS DE CETTE LOI. CE FAISANT, CE RETRAIT VIOLAIT LA CONVENTION SIGNEE ENTRE LE BURUNDI ET L’UNION BELGO-LUXEMBOURGEOISE RELATIVE A L’ENCOURAGEMENT ET LA PROTECTION RECIPROQUE DES INVESTISSEMENTS. NOUS ESPERONS QUE CES MISES AU POINT ECLAIRERONT PLUS CORRECTEMENT VOS LECTEURS SUR CETTE QUESTION. »