AFFAIRE PUSTCH 1993: LE MINISTERE PUBLIC SE POURVOIT EN CASSATION CONTRE L'ARRET RPS 38 RENDU PAR LA COUR SUPREME LE 14 MAI 1999.

BUJUMBURA, LE 19 JUILLET 1999 (NET PRESS). C'EST CE QUI TRANSPARAIT DANS UNE LETTRE ADRESSEE AU PRESIDENT DE LA COUR SUPREME LE 11 JUIN 1999 PAR LE PROCUREUR GENERAL DE LA REPUBLIQUE, M. GERARD NGANDABANKA. LE PROCUREUR GENERAL DE LA REPUBLIQUE DONNE LES RAISONS POUR LESQUELLES LE MINISTERE PUBLIC INTERJETTE L'APPEL.

PREMIEREMENT, IL RELEVE LA "MAUVAISE APPLICATION OU MEME LA VIOLATION DES ARTICLES 423, 3° ET 424, 2° DU CODE PENAL, LIVRE II EN CE QUE LA HAUTE COUR A DECLARE ETABLIES EN CONCOURS IDEAL LES INFRACTIONS DE PORT D'ARMES ET DE MUNITIONS DANS UN MOUVEMENT INSURRECTIONNEL AINSI QUE CELLES D'ENVAHISSEMENT DES POSTES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DANS LE BUT DE CHANGER LE REGIME CONSTITUTIONNEL A CHARGE DE CERTAINS PREVENUS CITES AU POINT 17 DISPOSITIF DU 93EME FEUILLET, MAIS S'EST CONTENTE UNIQUEMENT DE LES CONDAMNER AVEC SURSIS AU LIEU DE LEUR APPLIQUER LA PEINE LA PLUS SEVERE COMME L'EXIGE LA LOI PENALE".

DEUXIEMEMENT, IL FAIT REMARQUER LA "MAUVAISE APPLICATION ET/OU MAUVAISE INTERPRETATION DE L'ARTICLE 63 ALINEA 2 DU CODE PENAL EN CE QUE LA COUR N'A PAS RETENU LE CONCOURS IDEAL ENTRE LE MOUVEMENT INSURRECTIONNEL ET LE RENVERSEMENT DU REGIME CONSTITUTIONNEL".

TROISIEMEMENT, IL RELEVE LA CONTRADICTION DES MOTIFS DEVELOPPES : A PARTIR DU FEUILLET 60, L'ARGUMENTATION CHANGE, CAR LA COUR AFFIRME LA PARTICIPATION AU MOUVEMENT INSURRECTIONNEL DES INSURGES, LA COUR AFFIRME EGALEMENT LE CONCOURS IDEAL DES INFRACTIONS COMMISES PAR LES MUTINS. A CE SUJET, IL INDIQUE QUE "LES MEMES FAITS ACCOMPLIS DANS LES MEMES CIRCONSTANCES DE TEMPS ET DE LIEU DOIVENT AVOIR LA MEME QUALIFICATION A SAVOIR LA PARTICIPATION AU MOUVEMENT INSURRECTIONNEL POUR LE RENVERSEMENT DES INSTITUTIONS, CE QUI N'EST PAS LE CAS DANS LE PRESENT ARRET".

QUATRIEMEMENT, LE PROCUREUR GENERAL ECRIT: "LA DISJONCTION DES POURSUITES OU LA CONSTATATION DE NON SAISINE DOIT SE FAIRE EN COURS DES DEBATS OU ETRE CONSTATEE PAR ARRET AVANT DIRE DROIT. SI LA COUR A ACCEPTE DE PRENDRE L'AFFAIRE EN DELIBERE SUR LE FONDS, C'EST QU'ELLE S'ESTIMAIT SAISIE. PAR AILLEURS, SI LA COUR A ESTIME QUE LE MINISTERE PUBLIC N'A PAS BIEN INSTRUIT SUR CERTAINS ASPECTS DU DOSSIER, ELLE AURAIT DU RENVOYER L'ENSEMBLE DU DOSSIER ET NON UNE PARTIE POUR COMPLEMENT D'ENQUETE, CAR LES ENQUETES ULTERIEURES PEUVENT CHANGER LES DONNEES ET ABOUTIR A LA CULPABILITE DES PREVENUS ACQUITTES CE QUI FAIT QUE LE MINISTERE PUBLIC NE PEUT PAS ACCOMPLIR LES DEVOIRS DEMANDES DANS LA SITUATION ACTUELLE DU DOSSIER".

BURUNDI - SECURITE.

LES POSITIONS MILITAIRES DE BUTERERE ET DE KANYOSHA REPOUSSENT LES TERRORISTES-GENOCIDAIRES.

BUJUMBURA, LE 19 JUILLET 1999 (NET PRESS). DANS LA NUIT DE DIMANCHE A LUNDI 19 JUILLET 1999, DES COUPS DE FEU ONT ETE ENTENDUS A BUTERERE AUX ENVIRONS DE 1 HEURE DU MATIN. IL S'AGISSAIT D'UNE ATTAQUE PERPETREE PAR LES TERRORISTES-GENOCIDAIRES CONTRE UNE POSITION MILITAIRE DE LA REGION. LES FORCES DE L'ORDRE ONT RIPOSTE ET LES TERRORISTES-GENOCIDAIRES ONT DU REBROUSSER CHEMIN. SUR LE CHEMIN DE RETOUR, CES TERRORISTES-GENOCIDAIRES ONT VOLE TOUT CE QU'ILS ONT PU ATTEINDRE DANS LES MENAGES DE BUTERERE ET ONT TIRE SUR UN VEHICULE D'UN PASTEUR QUI ETAIT DE PASSAGE. IL N'Y A PAS EU DE DEGATS HUMAINS. DANS LA MEME NUIT, LES TERRORISTES-GENOCIDAIRES ONT ATTAQUE UNE POSITION MILITAIRE VERS RUZIBA. L'ON NE SIGNALE AUCUN DEGAT. MAIS ILS ONT KIDNAPPE UN DOMESTIQUE QUI LES A ECHAPPES PAR APRES.

BURUNDI - AGRICULTURE.

RESILIATION DU CONTRAT DE 80 EMPLOYES DE LA DIRECTION GENERALE D'AGRICULTURE.

GITEGA, LE 19 JUILLET 1999 (NET PRESS). DANS LE CADRE DE LA PRIVATISATION DE CERTAINS SERVICES DE L'ETAT, LA DIRECTION GENERALE DE L'AGRICULTURE BASEE A GITEGA VIENT DE RESILIER LE CONTRAT AVEC LE PERSONNEL DU SERVICE AYANT LA GESTION DES FERTILISANTS.

SELON M. BENJAMIN BARUTWANAYO, DIRECTEUR GENERAL DE L'AGRICULTURE, LA RAISON MAJEURE DU LICENCIEMENT DE CE PERSONNEL CONSTITUE DE 80 EMPLOYES EST LA MAUVAISE COMMERCIALISATION ET LA GESTION PRECAIRE DES FERTILISANTS. D'UNE MANIERE GENERALE, A DIT M. BARUTWANAYO, CE PERSONNEL GERAIT LES MAGASINS DES FERTILISANTS COMME LEURS PROPRES BIENS ET LE DEPARTEMENT DE LA FERTILISATION DES SOLS EPROUVAIT DU MAL DANS LE RECOUVREMENT DES FONDS. DE PLUS, NON SEULEMENT CE PERSONNEL DILAPIDAIT LES BIENS, MAIS AUSSI IL ETAIT PAYE MENSUELLEMENT COMME TANT D'AUTRES. LEURS SALAIRES PROVENAIENT DES FONDS DE ROULEMENT DE LA DIRECTION GENERALE DE L'AGRICULTURE.

DANS LA PERSPECTIVE DE REMEDIER A CETTE SITUATION, LA DISPONIBILISATION DES FERTILISANTS A ETE CONFIEE AUX PRIVES. PARLANT DE LA DISTRIBUTION DES FERTILISANTS AUX AGRICULTEURS, LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGRICULTURE A FAIT SAVOIR QU'ELLE A ETE CONFIEE AUX DIRECTIONS PROVINCIALES D'AGRICULTURE ET D'ELEVAGE, AUX ADMINISTRATIONS COMMUNALES ET AUX ASSOCIATIONS D'AUTODEVELOPPEMENT ET AUX COMMERCANTS. CETTE NOUVELLE APPROCHE A ETE EXPERIMENTEE PENDANT LA PREMIERE SAISON CULTURALE ET ELLE A CONNU DES SUCCES, SELON M. BARUTWANAYO. DEPUIS LUNDI LE 12 JUILLET 1999, LA DIRECTION GENERALE DE L'AGRICULTURE S'ATTELLE AU REMBOURSEMENT DES INDEMNITES DES 80 EMPLOYES LICENCIES.

BURUNDI - ECONOMIE.

LE CARBURANT NE POSE PLUS DE PROBLEME AU NIVEAU NATIONAL....

BUJUMBURA, LE 19 JUILLET 1999 (NET PRESS). LE PROBLEME DE DISTRIBUTION DE CARBURANT NE SE POSE PLUS DANS LA CAPITALE BUJUMBURA. CEPENDANT, CERTAINES REGIONS DE L'INTERIEUR DU PAYS SE PLAIGNENT TOUJOURS DU FAIT QUE LE CARBURANT MANQUE TOUJOURS. LA REDACTION A CONTACTE LE DIRECTEUR GENERAL AU MINISTERE DU COMMERCE POUR EN SAVOIR PLUS. LE DIRECTEUR GENERAL A INDIQUE QUE LA DISTRIBUTION NE MANQUE PAS COMME TEL. LE MINISTERE EST DEJA EN CONTACT AVEC L'INTERIEUR DU PAYS. LES PROVINCES QUI DESIRENT S'APPROVISIONNER EN CARBURANT PAYENT ET SONT SERVIES AUTOMATIQUEMENT. C'EST LE CAS DES PROVINCES DE MAKAMBA ET DE GITEGA.

BURUNDI - EDUCATION DES ENFANTS.

LE CLUB MPOREZA VIENT D'ORGANISER UN DINER-DEBAT.

BUJUMBURA, LE 19 JUILLET 1999 (NET PRESS). LE CLUB MPOREZA VIENT D'ORGANISER CE VENDREDI 16 JUILLET 1999 AU RESTAURANT LE FLAMBOYANT UN DINER-DEBAT POUR VENIR EN AIDE AUX SINISTRES QUI FREQUENTENT L'ECOLE SECONDAIRE AU BURUNDI. CONTACTEE PAR LA REDACTION A CE SUJET, LA PRESIDENTE DE CE CLUB, MME DOMITHILE BANKIMBAGA, LE CLUB MPOREZA A ETE CREE EN 1996. IL AVAIT POUR MISSION D'AIDER LES ELEVES SINISTRES DES ECOLES SECONDAIRES QUI N'ONT PLUS DE FAMILLES OU DONT LES FAMILLES NE SONT PAS A MESURE DE PAYER LES FRAIS POUR LEURS ENFANTS. D'APRES TOUJOURS LA PRESIDENTE DU CLUB MPOREZA, C'EST LA DEUXIEME FOIS QUE LE CLUB ORGANISE CE GENRE DE DINER-DEBAT. L'ON CHOISIT UN THEME, L'ON DEBAT ET L'ON GONFLE SUR LE PRIX DE L'ASSIETTE POUR DEGAGER UNE PETITE MARGE DESTINEE AUX SINISTRES. LE CLUB TRAVAILLE EN ETROITE COLLABORATION AVEC LA SOCIETE D'AIDE AUX SINISTRES BURUNDAIS (SASB) QUI GERE L'ARGENT RECOLTE. LE THEME CHOISI CE VENDREDI ETAIT "LA RESPONSABILITE DES PARENTS DANS L'EDUCATION DES ENFANTS. LE CONFERENCIER DU JOUR ETAIT LE PROFESSEUR LIBOIRE KAGABO.