Chers lecteurs, il semble que la plupart d'entre vous n'ont pas pu lire le document envoye samedi, 19 juin 1999. Nous vous l'envoyons pour que vous soyez regulierement bien informes sur le dossier judiciaire du Directeur de l'agence Net Press.
 
 

Eclaircissements sur l'affaire Net Press:

(Chronologie des faits)

Jeudi 6 mai 1999:

Dans le bulletin du 6 mai 1999, une dépêche intitulée "NzojIbwami s'est méconduit" selon le premier Vice-Président de la République: le partenariat à l'épreuve. irrite le Procureur Général de la République.

Dans la conférence de presse du 6 mai 1999, le Premier Vice-Président venait de se ranger publiquement derrière Minani, actuel président du parti FRODEBU. Celui-ci a toujours condamné le partenariat politique entre le gouvernement et l'assemblée nationale.

Net Press en a fait un commentaire en écrivant "officiellement, le groupe Minani-Ntibantunganya comprend aujourd'hui le Premier Vice-Président de la République, Fréderic Bamvuginyumvira en plus du Président de l'Assemblée Nationale. C'est le Partenariat politique régissant le Burundi qui risque de voler en éclat parce que ses grands ténors n'y croient que du bout des lèvres en se rangeant derrière Jean Minani. Le camp Nzojibwami , minoritaire reste accolé au partenariat"

Mercredi 12 mai 1999

Le Procureur Général de la République, monsieur Gérard Ngendabanka convoque au téléphone le Directeur de l'Agence Net Press et lui fait remarquer que Net Press a porté atteinte aux institutions burundaises dans la dépêche du 6 mai 1999 en écrivant "C'est le Partenariat politique régissant le Burundi qui risque de voler en éclat parce que ses grands ténors n'y croient que du bout des lèvres en se rangeant derrière Jean Minani. Le camp Nzojibwami , minoritaire reste accolé au partenariat""

"En tant que garant de la protection des institutions et des citoyens"Il lui intime l'ordre de rectifier cette information avant vendredi, 14 mai 1999. Il lui signifiait également que l'agence Net Press est "divisionniste", "extrémiste", qu'il la déteste particulièrement.

Il avertit au Directeur de Net Press qu'il pourrait y avoir des suites malheureuses s'il ne publiait pas le démenti dans les délais prescrit.

Le Directeur de Net Press lui demanda au Procureur Général la forme que pourrait avoir ce démenti. Celui-ci lui dit de se débrouiller.
 

Jeudi, 13 mai 1999

Net Press reproduit le démenti du Procureur Général de la République avant vendredi 14 mai 1999 comme convenu. Dans ce démenti, la dépêche relate brièvement les échanges qui ont eu lieu entre le Procureur Général et le Directeur de Net Press et termine par ceci: " Le Président de l'Assemblée Nationale et le Premier Vice-Président croient entièrement au Partenariat politique et pour preuve, ils exercent toujours les mêmes fonctions dans le même cadre du Partenariat politique".

Jeudi 27 mai 1999

Le Procureur de la République en Mairie de Bujumbura, monsieur François Ndayiragije téléphone à l'Agence Net Press et convoque le Directeur de l'Agence Net Press. Il lui signifie que depuis quatre jours, il ne reçoit plus les dépêches de Net Press et lui en demande les raisons.

Jean Claude Kavumbagu lui dit que l'agent chargé de la distribution des dépêches était tombé malade et qu'il venait de se remettre. Il signifie cependant que les agences et les radio ne sont pas tenues normalement au dépôt légal comme le stipule bien la loi sur la presse.

Le Procureur lui demande s'il a été un jour en prison. L'autre lui a répondu par la négative. Il lui a exigé de payer une amende de 80.000FBU ou de choisir l'emprisonnement.
 

Mardi 1er juin 1999
 

Le Procureur Général en Mairie de Bujumbura téléphone encore dans les bureaux de Net Press et demande à Kavumbagu de lui apporter les 80.000FBu au plus tard le 3 juin à 15heures.

Mercredi 2 juin 1999

Le Directeur de Net Press adresse une correspondance au Président du Conseil National de la Communication et lui fait par des tracasseries dont il était l'objet. Il lui demande de fournir des précisions au Procureur de la République sur le dépôt légal.

Mardi, 8 juin 1999

Le Président du Conseil de la Communication répond au Directeur de l'Agence Net Press . Il mentionne que les agences sont citées à l'article 24 de la loi sur la presse en compagnie avec des radio et télévisions qui ne sont pas tenus à la règle de dépôt en raison entre autre de la fréquence de diffusion des nouvelles.

Il ajouta que le CNC a cependant exigé à toutes les agences de presse dont Net Press de remettre chaque jour les copies de publications à toutes les autorités concernées par les différents dépôts dont le Parquet de la République près du Tribunal de grande instance pour qu'elles en soient tenus au courant.

Mardi 15 juin 1999

Le Procureur de la République en Mairie téléphone à l'agence Net Press et intime l'ordre à Jean Claude Kavumbagu de payer les 80.000FBU au plus tard jeudi, 17 juin à 15 heures.

Mercredi 16 juin 1999

Jean Claude Kavumbagu téléphone au Procureur de la République en Mairie de Bujumbura pour lui dire que sur conseil de ses avocats, il préfère que l'affaire soit fixée au tribunal pour qu'ils puissent plaider. Le Procureur en Mairie de Bujumbura s'énerve et d'un ton menaçant, lui ordonner d'être à son cabinet jeudi 17 juin 1999 à 8 heures.

Voyant que la menace d'emprisonnement est réélle, Jean Claude Kavumbagu adresse une nouvelle correspondance au Président du C.N.C. pour l'informer de l'évolution inquiétante de sa situation.
 

Jeudi 17 juin 1999

Jean Claude Kavumbagu se présente au cabinet du Procureur en Mairie de Bujumbura. L'audience aurait duré une heure et demie. Jean Claude aurait protesté contre le paiement de l'amende pour ne pas avoir effectué le dépôt légal parce que les agences ne sont pas concernées par cette règle. Il semble que le Procureur aurait cédé sur cette exigence. Il est alors revenu sur la dépêche du 6 mai en disant à Kavumbagu qu'il a violer les articles 43 et 44 de la loi sur la presse.

Il signa alors un mandat d'arrêt avec le chef d'accusation suivant: "Délit de presse, article 43 et 44". Il a été confié aux geôliers du cachot se trouvant au parquet en attendant que le véhicule passe le prendre avec les autres détenus à 12 heures 15' pour la Prison Centrale Mpimba.

Dans l'après-midi, son avocat, Maître Etienne Ntiyankundiye a sollicité une audience chez le Procureur en Mairie de Bujumbura. Celui-ci a répondu qu'il n'avait pas de temps pour lui.
 
 
 
 

La Rédaction.