LA BELGIQUE OCTROIE UNE AIDE HUMANITAIRE AU BURUNDI.

BUJUMBURA, LE 28 OCTOBRE 1999 (NET PRESS). LE SECRETAIRE D'ETAT A LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT BELGE, M. EDDY BOUTMANS, VIENT D 'ACCORDER, MARDI LE 26 OCTOBRE, 50 MILLIONS DE FBE D'AIDE HUMANITAIRE ET D'URGENCE SUPPLEMENTAIRE AU BURUNDI, DANS LE CADRE DES APPELS CONSOLIDES DES NATIONS-UNIES. CETTE ASSISTANCE SERA DISTRIBUEE A TRAVERS LES AGENCES SPECIALISEES DES NATIONS-UNIES (PAM POUR L'AIDE ALIMENTAIRE, FAO POUR LA FOURNITURE DE SEMENCES AGRICOLES). LE BUREAU DE COORDINATION DE L 'AIDE HUMANITAIRE DES NATIONS-UNIES A BUJUMBURA (OCHA) PRENDRA EN CHARGE LA COORDINATION DE CETTE ACTION. L'AIDE HUMANITAIRE ET D'URGENCE ACCORDEE EST DESTINEE A SUBVENIR AUX BESOINS LES PLUS URGENTS DES POPULATIONS SINISTREES A L'INTERIEUR DU PAYS, ENTRE AUTRES POUR SOULAGER LES NECESSITES LES PLUS PRESSANTES DES PERSONNES DEPLACES DANS LES CAMPS DE REGROUPEMENT. LA BELGIQUE MAINTIENT POURTANT SON OPPOSITION A LA POLITIQUE DE REGROUPEMENT FORCE ET INSISTE SUR LE RETOUR DES POPULATIONS SUR LEURS TERRES. ELLE APPELLE AU GOUVERNEMENT DU BURUNDI POUR ASSURER LE LIBRE ACCES DES REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS HUMANITAIRES A TOUS LES CAMPS DE REGROUPEMENT. LA BELGIQUE EXPRIME L'ESPOIR QUE LE BURUNDI RESTERA ENGAGE DANS UN PROCESSUS DE PAIX GLOBAL A L'INTERIEUR ET A L'EXTERIEUR DU PAYS.

BURUNDI - JUSTICE.

MAITRE NZEYIMANA INVITE MAITRE SEGATWA A "NE PAS CONFONDRE SCIENCE (JURIDIQUE) ET DEVIANCES POLITIQUES".

BUJUMBURA, LE 28 OCTOBRE 1999 (NET PRESS). MAITRE NZEYIMANA VIENT DE DEMENTIR LES DECLARATIONS DE MAITRE SEGATWA AU COURS D'UN FOCUS ANIME PAR INNOCENT MUHOZI A LA RTNB CE 27 OCTOBRE 1999 DANS LA SOIREE. MAITRE NZEYIMANA PRECISE QU'IL LE FAIT DANS LE "SEUL BUT D'ECLAIRER L'OPINION PUBLIQUE QUI A ETE L'OBJET D'UNE GRAVE DESINFORMATION CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DES CHAMBRES CRIMINELLES...". MAITRE NZEYIMANA PASSE SOUS SILENCE "L'ESPRIT NEGATIONNISTE" DU CRIME DE GENOCIDE QU'A CONSTAMMENT AFFICHE ME SEGATWA EN DEPIT DES REPLIQUES DES DEUX AUTRES PARTICIPANTS, LE MINISTRE DENIS NSHIMIRIMANA ET LE DR. ALPHONSE RUGAMBARARA, POURSUIT ME NZEYIMANA. EN EFFET, ME SEGATWA AVAIT INDIQUE QUE "LE BURUNDI VIOLE LE DROIT INTERNATIONAL DANS LA MESURE OU LES ARRETS DE CES JURIDICTIONS NE SONT PAS SUJETTES A L'APPEL".

INSTITUEES DANS L'ESPRIT DE FAIRE PARTICIPER LA POPULATION, POURSUIT ME NZEYIMANA, LE SIEGE DE CES JURIDICTIONS SPECIALISEES COMPREND 2 MAGISTRATS DE CARRIERE ET 3 ASSESSEURS (NON MAGISTRATS) CHOISIS DANS TOUTES LES PROVINCES DU PAYS. ME NZEYIMMANA POURSUIT EN INDIQUANT QUE COMME AILLEURS, LA CHAMBRE CRIMINELLE FUT AINSI CONCUE COMME UNE FORME ADAPTEE DE LA COUR D'ASSISES CLASSIQUE, DONT L'EXPERIENCE AU BURUNDI ENTRE 1962 ET 1965 S'ETAIT MONTREE TROP ONEREUSE ET TROP LOURDE. NEANMOINS, SELON TOUJOURS ME NZEYIMANA, CELA NE VEUT PAS DIRE QU'IL N'EXISTE PAS DE RECOURS SUR LE PLAN DE LA LEGALITE. "LES ARRETS DES CHAMBRES CRIMINELLES SONT FRAPPEES DE RECOURS EN CASSATION, DONT ME SEGATWA USE LARGEMENT".OR, LE DROIT INTERNATIONAL EN SON ARTICLE 14/5 DU PACTE INTERNATIONAL SUR LES DROITS CIVILS ET POLITIQUES, AUQUEL LE BURUNDI A ADHERE, DISPOSE QUE "TOUTE PERSONNE DECLAREE COUPABLE D'UNE INFRACTION A LE DROIT DE FAIRE EXAMINER PAR UNE JURIDICTION SUPERIEURE LA DECLARATION DE CULPABILITE ET LA CONDAMNATION, CONFORMEMENT A LA LOI". LE MEME DROIT INTERNATIONAL RECONNAIT AINSI AU CONDAMNE LE RECOURS, ET NON FORCEMENT L'APPEL, POUR EXAMINER LA CONFORMITE DE LA CONDAMNATION A LA LOI, CE QUE FAIT LA LEGISLATION BURUNDAISE EN ORGANISANT LE RECOURS EN CASSATION, CONCLUT ME NZEYIMANA. EN D'AUTRES TERMES, LE BURUNDI NE VIOLE PAS LE DROIT INTERNATIONAL SUR LA QUESTION, CAR LA JUSTICE POPULAIRE NE CONNAIT EN GENERAL PAS DE RECOURS EN APPEL. MAIS EN REVANCHE, ELLE STATUE AVEC UN MEMBRE PLUS ELEVE DE JUGES, DITS "JURES".

NOTONS QUE LE PRESIDENT DU COMITE EXECUTIF DU SYNDICAT DES MAGISTRATS VIENT D'ADRESSER UNE CORRESPONDANCE AU PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE BUJUMBURA POUR PORTER PLAINTE CONTRE MAITRE SEGATWA FABIENA L'OCCASION DU MEME FOCUS POUR AVOIR "ACCUSE LA JUSTICE BURUNDAISE DE FONCTIONNER DANS L'INIQUITE ET SUR BASE D'ERREURS JUDICIAIRES". IL DEMANDE EN OUTRE AU PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL EN COLLABORATION AVEC LE CONSEILDE L'ORDRE DES AVOCATS DE VERIFIER SI LA REVELATION SURPRENANTE COMME QUOI ME SEGATWA NE REMPLIT PAS LES CONDITIONS EXIGEES POUR EXERCER LA PROFESSION D'AVOCATS AURAIT UN FONDEMENT QUELCONQUE.
 

BURUNDI - TELECOMMUNICATIONS.

L'AFFAIRE ONATEL TELECEL AU CABINET DU MINISTRE DES TELECOMMUNICATIONS.

BUJUMBURA, LE 28 OCTOBRE 1999 (NET PRESS). LE MINISTRE AYANT EN CHARGE LES TELECOMMUNICATIONS A RECU CE MATIN LES CONCERNES DU LITIGE ONATEL ET TELECEL AU SUJET DE LA GESTION DE LEURS PYLONES RESPECTIVES. SELON LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE REGULATION ET DE CONTROLE DES TELECOMMUNICATIONS (ARCT), LE MINISTRE DE TUTELLE A PROPOSE QUE LA PYLONE SITUEE A MUGONGO SOIT TOTALEMENT CEDEE A L'ONATEL MAIS QUE TELECEL GARDE UN DROIT D'USAGE. DE CETTE FACON, IL NE SE POSERA PLUS DE PROBLEME DE PYLONE MASQUEE, COMME L'AVAIT SIGNALE L'ONATEL. POUR LE MOMENT, IL EST QUESTION D'ANALYSER TECHNIQUEMENT LES PROJETS DE L'ONATEL ET DE TELECEL POUR TROUVER UNE SOLUTION A CE PROBLEME.

BURUNDI - PARTI POLITIQUE.

LE PARTI LIBERAL ORGANISE UN CONGRES NATIONAL ORDINAIRE.

BUJUMBURA, LE 28 OCTOBRE 1999 (NET PRESS). LE PARTI LIBERAL ORGANISE UN CONGRES NATIONAL ORDINAIRE CE 31 OCTOBRE 1999. CE CONGRES EST CONVOQUE PAR M. JOSEPH NTIDENDEREZA, SECRETAIRE GENERAL ET REPRESENTANT LEGAL SUPPLEANT DE CE PARTI. PARTICIPERONT A CE CONGRES LES MEMBRES DU COMITE DIRECTEUR NATIONAL, LES MEMBRES DES COMITES PROVINCIAUX, LES MEMBRES DES COMITES COMMUNAUX, UN MEMBRE DE LA SECTION DE CELLULE, LES MANDATAIRES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS DU PARTI LIBERAL ET LES MEMBRES DES MOUVEMENTS APOLITIQUES AFFILIES AU PARTI LIBERAL.