Politiques et
stratégies adoptées depuis le programme d'ajustement structurel
(PAS)
Le Burundi
est un petit pays situé en Afrique des Grands Lacs. Il a une superficie
de 27.834 Km2. Son économie repose essentiellement sur l'agriculture.
Plus de 90% de la population vivent de l'agriculture. Les sources des devises
proviennent essentiellement de l'exportation du café et du thé.
Le climat tropical humide que connaît généralement
le pays permet une production variée d'une gamme de cultures vivrières
sur les plateux centraux, dans la plaine de la Rusizi et dans la dépression
du Kumoso. La pêche est également pratiquée dans le
lac Tanganyika et dans les lacs du nord en province de Kirundo.
Le secteur
secondaire n'est pas développé. Il existe quelques industries
légères, les unes léguées par la colonisation et d'autres
par les différents régimes qui se sont succédés
au pays depuis l'indépendance en 1962.
Le secteur
tertiaire se recherche encore mais évolue beaucoup plus rapidement
que les deux premiers. L'économie burundaise souffre depuis six
ans des effets de la guerre civile et des sanctions économiques
qui ont frappé le pays du 31 juillet 1996 au 23 janvier 1999.
Ces sanctions avaient été décidées par les pays
de la sous-région pour forcer le gouvernement du Burundi à
négocier la paix avec les rebelles.
La présentation
que nous faisons ici est un extrait du rapport sur le développement
humain au Burundi. Elle ne reflète pas donc toute la réalité
actuelle du fait que la situation a beaucoup changé . Toutefois
les éléments donnés traduisent la tendance générale
observée avant la crise.
Les principes
politiques mises en oeuvre ont porté sur la stabilisation macro-économique
et la relance de l'offre. Elles ont également été
accompagnées d'un programme d'action sociale
Politique de
stabilisation macro-économique
Les politiques
de stabilisation devaient permettre de restaurer les équilibres
économiques et financiers par la mise en oeuvre de mesures appropriées
de gestion de la demande. Ces réformes concernaient des domaines
variés incluant le secteur des finances publiques, le secteur monétaire
et de crédit ainsi que le secteur extérieur.
Au niveau des
finances publiques, étant donné la progression des dépenses
de l'Etat tant de fonctionnement que d'investissement, par le biais d'un
endettement excessif, il fallait d'une part, mettre en place des mesures
visant le rapprochement des recettes et des dépenses par la réduction
du déficit budgétaire et d'autre part, mettre en oeuvre un
processus de programmation rationnelle des interventions de l'Etat.
Pour réduire
l'écart entre les recettes et les dépenses, plusieurs actions
parallèles ont été menées à savoir :
les mesures visant à l'élargissement de l'assiette
fiscale et le renforcement de l'administration des impôts, l'assainissement
des entreprises publiques, la réforme de la fonction publique et
la restructuration des dépenses.
En vue d'assurer
une allocation judicieuse des ressources publiques, l'Etat s'est employé
à améliorer ses instruments et mécanismes de gestion,
de planification et de contrôle budgétaire à travers
l'utilisation des Programmes d'Investissement Public (PIP), du Programme
de Coopération Technique (PCT) et et du Budget Unifié (BU).
Pour appuyer
cette gestion rigoureuse de la demande et améliorer l'allocation
des ressources, une politique monétaire prudente a été
privilégiée. Cette politique monétaire visait à
limiter la croissance de la masse monétaire pour maîtriser
l'inflation et redresser la balance des paiements à travers les
objectifs intermédiaires de croissance de la masse monétaire
compatible avec l'objectif de croissance de l'économie ainsi que
la réduction des financements bancaires de l'Etat et des crédits
aux entreprises publiques.
Au niveau du
secteur extérieur, les réformes mises en oeuvre avaient comme
objectif de réduire le déficit de la balance des paiements
courant, augmenter le niveau des réserves en devises et maintenir
le service de la dette dans des limites compatibles avec le niveau des
exportations des biens et services.
Pour atteindre
ces objectifs, les réformes ont été axées sur
l'assouplissement des mécanismes de gestion du taux de change, la
libéralisation du régime des importations et des paiements
vers l'étranger et une gestion prudente de la dette extérieure.
La stratégie
en matière de taux de change, consistait à maintenir la valeur
de la monnaie nationale(le FBU) à un niveau proche de son pouvoir
d'achat, d'où les dévaluations successives intervenues entre
1987 et 1991 en liaison avec la détérioration des cours du
café. La gestion du taux de change est, depuis avril 1992, laissée
à la discrétion de la Banque Centrale qui détermine
le panier de référence et l'ajuste en fonction des critères
pertinents qui tiennent compte de l'évolution des principaux
indicateurs macro-économiques. Aussi, à partir de cette date,
les banques commerciales ont été autorisées à
fixer les taux d'intervention sur les devises avec leurs clients à
l'intérieur d'une marge fixée par la Banque Centrale.
Les restrictions
à l'importation ont été progressivement réduites
jusqu'à l'implantation en 192 du Système Ouvert Généralisé
d'octroi des licences. Parallèlement à cette libéralisation
des importations, le tarif à l'importation a été modifié
de manière à contribuer à l'amélioration de
la compétitivité des produits locaux et à porter la
préférence vers l'utilisation des matières premières
locales dans les industries qui s'y prêtent.
Pour maîtriser
les difficultés que posait le service de la dette, le Gouvernement
a opté pour le recours à des financements extérieurs
sous forme de dons ou, à défaut, de prêts concessionnels.
Par ailleurs, un comité interministériel a été
créé pour suivre l'endettement public extérieur du
Burundi et donner des avis sur les nouveaux contrats de prêts.
Politique de
relance de l'offre
Au Burundi comme
ailleurs en Afrique, la prise en charge du développement
par l'Etat s'est traduite par un interventionnisme excessif dans
la gestion des facteurs de production, à travers des politiques
de contrôle des prix, des politiques monétaires dirigistes,
des politiques fiscales inappropriées, des politiques de change
restrictives et des politiques d'emploi peu incitatives. Ces distorsions
ont contrarié l'émergence d'un secteur privé commercial
et industriel dynamique.
Pour stimuler l'accroissement de la production, le PAS s'est attaqué à
ces contraintes en proposant, en plus des mesures évoquées
plus haut destinées à assainir l'environnement macro-économique,
des politiques commerciales et industrielles visant à rétablir
le fonctionnement normal des mécanismes du marché. Il s'agit
principalement des politiques de libéralisation des prix, d'amélioration
du cadre légal et règlement aire, de la politique de
promotion des investissements et des exportations ainsi que des politiques
sectorielles.
Comme l'administration
des prix n'incitait guère des entreprises locales à mettre
en avant la compétitivité et l'efficacité, le Gouvernement
a opéré une libéralisation totale des prix sauf en
cas de monopole ou de pénurie où l'administration intervient
pour éviter les abus.
De même,
le souci de promouvoir la liberté d'entreprise, de lever
les contraintes les plus manifestes et de rendre le secteur privé
plus dynamique et plus entreprenant, a amené les pouvoirs publics
à procéder à la révision des textes légaux
et réglementaires régissant les affaires.
Pour faciliter
le travail des opérateurs économiques déjà
installés et pour permettre aux personnes à l'esprit d'initiative
très éveillé de concrétiser leurs projets,
un vaste programme de modernisation du droit des affaires a été
mené au cours de ces dernières années. Il comprend
notamment la révision du code de commerce, de la loi sur les sociétés,
sur les faillites, sur le travail et sur les banques. De même, les
professions juridiques et procédures judiciaires ont dû être
révisées et une réforme fiscale a été
amorcée.
La volonté
de stimuler les exportations se manifeste à travers les incitations fiscales
et l'allégement des procédures administratives.
Les incitations les plus importantes sont :
1) l'élimination
de toutes les taxes sur les exportations des produits manufacturés
et l'application du système de "drawback" simplifié;
2) l'établissement
d'un régime fiscal concessionnel sur les revenus gagnés à
l'exportation;
3) la simplification
des procédures administratives pour faciliter les voyages des hommes
d'affaires à l'étranger et leur accès aux devises;
4) la révision
des textes et règlements pour promouvoir l'initiative privée
et la liberté d'entreprise et
5) la mise en
place d'institutions d'appui en matière de commercialisation et
de normes.
Pour drainer
et faciliter les investissements au Burundi, le code des investissements
a été révisé. Le nouveau code des investissements comporte des avantages dont les plus importations sont :
1) l'exonération
de droits de douane pour les importations des équipements;
2) l'exonération
de la taxe sur les matières premières et les autres intrants
importés;
3) l'exonération
temporaire de l'impôt sur les bénéfices et
4) les autres
exemptions qui concernent en général les droits à
payer sur les pièces détachées et les impôts
fonciers.
Ces mesures de
promotion des investissements et des exportations ont été
complétées par l'adoption en août 1992 d'un régime
juridique d'entreprises franche qui comporte des facilités de change
les plus larges, des facilités fiscales importantes et des conditions
souples en matière d'emploi.
Des stratégies
sectorielles complémentaires ont été adoptées
pour renforcer l'efficacité des mesures de stabilisation macro-économique
et de relance de la production. Ces mesures reflètent les priorités
du Gouvernement et c'est dans ce cadre qu'un intérêt particulier
a été porté sur le secteur agricole ainsi que sur
les secteurs industriel et commercial. Toutes ces mesures devraient aboutir
au désengagement de l'Etat pour 49 % des actifs détenus,
à l'issus de troisième phase du Programme d'Ajustement Structurel.
Ces réformes économiques étaient appuyées par
un programme d'action sociale pour atténuer leurs effets pervers
sur les populations les plus vulnérables.
Programme d'action
sociale
A côté
des problèmes économiques d'ordre structurel dont souffrait
déjà la population burundaise, les réformes budgétaires
et monétaires et la libéralisation du secteur productif ont
produit des effets sociaux indésirables comme la baisse des salaires
réels, la hausse des taux d'intérêt, la diminution des
subventions et transferts en faveur des ménages, l'augmentation
du chômage, etc.
Afin d'amortir
l'impact de ces effets sur les populations les plus vulnérables,
des mesures d'allégement ont été prises et ont porté
sur la suppression de l'impôt sur la première tranche de revenu
salarial, la suppression de l'impôt sur les indemnités de
licenciement en faveur des travailleurs touchés négativement
par la réforme des entreprises publiques et de la Fonction Publique
et l'augmentation des salaires des fonctionnaires en 1988 et 1992.
Bilan de la gestion
macro-économique (1986-1993)
Ce bilan peut
être apprécié à partir de l'exécution
des réformes prévus au programme et des résultats
macro-économiques atteints durant la période précédant
la crise de 1993.
L'exécution
des réformes prévues au programme
La mise en oeuvre
des réformes du PAS a été perturbée par les
événements tragiques qui ont jalonné la période
sous revue. Bien que ces événements aient eu pour effet de
ralentir l'exécution de certaines réformes du PAS, dans l'ensemble,
des progrès appréciables ont été réalisés
au niveau de l'amélioration de l'environnement de l'activité
économique.
Il s'agit principalement
de la libéralisation du système de change, des prix des facteurs
de production et ceux des biens et des services, de la baisse de la protection
effective des industries, de l'élimination des restrictions quantitatives
sur les importations et de l'assouplissement du cadre institutionnel, légal
et réglementaire régissant les affaires
En revanche,
les progrès se sont avérés très limités
au niveau de la rationalisation de la gestion des ressources publiques,
de la réforme des entreprises publiques et de la mise en oeuvre
des stratégies de développement et de financement des services
sociaux prioritaires (santé et éducation)
Au niveau de
la gestion des ressources publiques, le processus de programmation rationnelle
des interventions de l'Etat qui s'est opéré à travers
l'adoption de nouveaux instruments (PIP/PDP/PCTBU) n'a pas réussi
à garantir la fixation des priorités d'investissements basées
sur les critères de rentabilité des ressources. Ces réformes
n'ont pas davantage permis d'assurer l'adéquation entre les objectifs
sectoriels et l'affectation des ressources, ni d'harmoniser la politique
sectorielle avec le choix des investissements et d'améliorer la programmation
de la coopération technique et des ressources humaines.
La réforme
des entreprises publiques a connu une exécution lente et, à
l'issue de la dernière phase du PAS, l'Etat reste le principal actionnaire
dans les entreprises publiques et leur contribution aux ressources du trésor
reste marginale pendant qu'elles continuent à peser de tout leur
poids sur les finances de l'Etat.
S'agissant des
stratégies de financement des services de l'éducation et
de la santé, les consultations menées par le Gouvernement
pour clarifier la problématique et les grands principes autour desquels
les stratégies de financement devraient être développées
n'ont pas pu aboutir.
Les résultats
macro-économiques
Les troubles
sociaux répétitifs, les mauvaises conditions climatiques
en 1989 ainsi que la constante détérioration des termes de
l'échange durant la période du PAS, ont contrarié
la pleine réalisation des objectifs macro-économiques fixés
par le programme. Toutefois, il faut reconnaître que l'aide des bailleurs
de fonds a été substantielle et généreuse,
ce qui a permis de limiter l'impact négatif des facteurs cités
plus-haut.
L'appui substantiel
à la balance des paiements apporté par la communauté
des bailleurs de fonds ainsi que la mise en oeuvre des réformes
structurelles et sectorielles ont été déterminants
pour maintenir un taux de croissance satisfaisant, à savoir une
croissance moyenne de 3,8% par an entre 1986 et 1992. De façon générale,
ce taux est supérieur à celui des autres pays à faibles
revenus de l'Afrique subsaharienne.
Malgré
les différentes dévaluations, la chute de la production vivrière
en 1989, l'augmentation des tarifs et des prix longtemps gardés
administrativement bas, l'inflation qui était de 9% entre 1980 et
1985 a été ramenée en moyenne à 6% sur la période
1986-1992, et cela en partie en raison de la baisse des marges bénéficiaires
des grossistes, entraînée par une concurrence plus forte et
une politique monétaire prudente. Aussi, l'aide publique à
la balance des paiements a permis à l'offre de répondre régulièrement
à la demande grâce aux importations.
Dans le domaine
des finances publiques, l'objectif principal était de réduire
le déficit global en améliorant le niveau des recettes et
en limitant des dépenses. Sur la période de 1986-1992, les
dépenses totales ont augmenté de façon modérée,
même si les salaires et les transferts n'ont pas favorisé
cette tendance. Les recettes, grâce aux nombreuses mesures fiscales
adoptées, ont atteint des performances assez bonnes en dépit
de la baise des prix du café. La politique budgétaire menée
a permis de ramener le déficit budgétaire hors dons de 12,3%
entre 1980 et 1985 aux environs de 11% du PIB en moyenne entre 1986 et
1992, et de dégager une épargne publique positive de 2,7%
du PIB sur la même période.
Malgré
la mise en oeuvre de mesures de libéralisation progressive du système
de change et d'instruments pour améliorer la compétitivité
extérieure, le programme d'ajustement n'a pas pu donner lieu à
une réaction appréciable de l'offre. Il n'a pas non plus
abouti à une forte augmentation de l'investissement ni à
une diversification sensible des exportations. En conséquence, l'économie
est restée tributaire des cours internationaux du café.
Du fait de la faiblesse
du prix du café pendant l'essentiel de la période
considérée et de l'augmentation régulière des
dépenses publiques, le recours au financement extérieur dans
le cadre du PAS a été considérable et a permis au
Burundi de disposer d'un certain confort au niveau des réserves
internationales. Elles sont passées d'un niveau de moins d'un mois
d'importation en 1986 à plus de trois mois en moyenne sur toute
la période.
Il importe de
souligner que la stratégie de la dette suivie depuis 1986 est restée
conforme aux orientations du gouvernement qui privilégiaient les
emprunts à des conditions concessionnels. Cependant, l'encours
de la dette exprimée en pourcentage du PIB est passé de 46,4%
en 1986 à 102,2% en 1992. Cette augmentation spectaculaire a résulté
d'une part de l'impact des ajustements monétaires, et d'autre part,
de l'augmentation continuelle des emprunts à des conditions de faveur.
Le service de la dette, exprimé en pourcentage des exportations,
est passé de 24% en 1986 à 47,8% en 1992.
La politique
monétaire poursuivie pour renforcer l'équilibre extérieur
et intérieur a été contrariée par les besoins
de financement de l'économie. Par ailleurs, malgré les mesures
de libéralisation du secteur bancaire qui ont été,
pour la plupart, prises en temps voulu et la création de deux nouvelles
banques, la structure oligopolistique du système bancaire a limité
la concurrence dans le secteur et l'intérêt à prêter
aux investisseurs privés.
Le financement
des secteurs productifs n'a pas tiré profit des réformes
économique car les crédits alloués aux activités
agricoles et industrielles n'ont guère dépassé respectivement
2% et 16% entre 1986 et 1993 pendant que les activités commerciales
absorbaient plus de 40% de la totalité du crédit sur la même
période.
L'absence de
concurrence entre les banques commerciales a également fait que
les taux d'intérêt créditeurs, même s'ils ont
progressé, sont restés négatifs en termes réels
tout au long de la période considérée, sauf pour l'année
1992, et n'ont donc stimulé l'épargne.
Les répercutions
sociales du programme ont été contenues. Contrairement à beaucoup
de pays ayant entrepris un programme d'ajustement et de stabilisation,
le Burundi a maintenu la priorité accordée aux dépenses
sociales. Le Programme d'Ajustement Structurel a, dans son volet Dimension
Sociale de l'Ajustement (DSA), prévu des mesures pour atténuer
les effets pervers de certaines réformes de la gestion de la demande,
principalement pour les secteurs de la santé et de l'éducation.
Les aspects sociaux
ont été pris en considération pendant la mise en oeuvre
de certaines réformes afin de compenser les effets qui risquaient
d'être préjudiciables à la population. Il s'agit en
particulier de l'instauration des tarifs sociaux bon marché lors
des relèvements des tarifs d'eau et d'électricité.
Il s'agit également de l'augmentation des salires de 10% en 1986,
de l'augmentation des prix payés aux producteurs des produits de
rente, de la revalorisation des pensions payées par l'Institut de Sécurité
Sociale, du programme d'amélioration de l'habitat
et de la révision du barème d'imposition des revenus professionnels.
C'est dans ce contexte qu'allait se déclencher la crise d'Octobre
1993 qui remettra en cause les efforts antérieur, situation encore
plus fragilisée par l'embargo (NDLR: L'embargo qui avait été
imposé au pays en juillet 1996 a été levé au
début de l'année 1999 , mais le gel de la coopération
est restée; ce qui fait que la reprise économique n'est pas
encore à l'ordre du jour et au contraire la situation se dégrade
continuellement).
Précédent
Index