Ministère des Transports, Postes et Télécommunications
AVIS D'APPEL D'OFFRES
Le Ministère des Transports, Postes et Télécommunications, Direction des Transports Intérieurs et Parc Automobile de l'Etat lance un appel d'offres local ouvert, pour l'élaboration d'une loi-cadre sur les Transports Intérieurs Routiers.
1. Objet du marché :
L'élaboration d'une Loi-Cadre permettant d'organiser et de réglementer le secteur des transports intérieurs routiers avec toutes les modalités d'exploitation.
2. Maître de l'ouvrage :
Le marché sera conclu au nom du Ministère des Transports, Postes et Télécommunications.
3. Financement
Le marché sera entièrement financé sur le Budget Extraordinaire d'Investissement (BEI), "Fonds d'Etudes" 2002.
4. Conditions de participation :
Le présent avis d'Appel d'Offres est adressé aux bureaux justifiant les capacités techniques, juridiques et financières.
5. Monnaie du Marché
Le marché sera passé en Francs Burundais
6. Consultation du Dossier d'Appel d'Offres
Le dossier d'appel d'offres peut être consulté pendant les heures ouvrables à la Direction des Transports Intérieurs et Parc Automobile de l'Etat (Building Administratif Général des Transports, Postes et Télécommunications, Avenue de France, près du Super Marché Dimitri). Tél. : 24 1593-21 9099
7. Caution de soumission
La caution de soumission est fixée à 100.000 Fbu à verser à la Comptabilité du Département des Transports Intérieurs et Parc Automobile de l'Etat, bureau n° 9.
8. Délai d'exécution
Le délai d'exécution est fixé à 90 jours calendrier, à compter de la date de notification du marché. Toutefois, le soumissionnaire peut proposer dans son offre un délai plus court.
9. Dépôt et ouverture des offres
Les offres sous plis fermés seront déposées au plus tard le 29/08/2002 à 8h 30, heure locale à la Direction Générale des Marchés Publics (DGMP), Boulevard de l'UPRONA n°7, BP 2087 BUJUMBURA. Elles peuvent être remises main à main au président de la séance d'ouverture avant que celle-ci ne soit déclarée ouverte.
L'ouverture des offres aura lieu le 29/08/2002 à 9h 00 dans la salle des réunions de la Direction Générale des Marchés Publics.
10. Délai d'engagement
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de dépôt des offres.