Ligue Burundaise des Droits de l'Homme 

 

I

T

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K

A

1ère tranche

2éme tranche

Du 1-11-2001 au 1-5-2003

Du 2-5-2003 au 1-11-2004

 SEMINAIRE FIDH - ITEKA

BURUNDI – JUSTICE

Le gouvernement burundais est appelé à ratifier les conventions internationales relatives à la justice :

Itek@, 28 juillet 2002 – Les travaux du séminaire sur la justice internationale et nationale organisé depuis le 22 juillet à Bujumbura par la Ligue Burundaise des Droits de l’Homme, ITEKA et la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme, (FIDH) ont pris fin le 26 juillet dans l’après-midi.

Les responsables politiques, les magistrats et les membres de la société civile qui participaient au séminaire ont exprimé une série de recommandations.


 

Les participants ont déploré l’impossibilité de la justice burundaise à affronter des dossiers implicant certains responsables politiques...

Ils ont déploré l’impossibilité de la justice burundaise à affronter des dossiers implicant certains responsables politiques. Ils ont ainsi recommandé au gouvernement burundais de ratifier les conventions internationales relatives à la justice tel que le statut de Rome créant la cour pénale internationale. Les dirigeants burundais ont été invités à ne pas recourir aux immunités, à l’amnistie des criminels et aux pratiques qui font la promotion de l’impunité discriminatoire.

D’après le Président de la Ligue Iteka, M. Pie Ntakarutimana, cela ne ramène pas la paix durable. C’est une façon de se voiler la face en disant qu’on recherche la paix.

Les participants ont en outre plaidé pour la réparation des victimes du conflit burundais. L’indemnisation des victimes doit être payée par les auteurs de ces crimes ou par la saisie de leurs biens. Concernant les crimes commis par des agents de l’Etat, celui-ci doit indemniser les victimes par le principe de la continuité de l’Etat. L’Etat est le garant d’exécution de la réparation au cas où les auteurs ne sont pas indentifiés ou ne sont pas solvables. Une taxe de réparation devait être imposée obligatoirement ou volontairement à toute la population ou à des groupes spécifiques pour financer ces fonds de réparation.

Concernant la mise sur pied de la commission « Vérité réconciliation » chargée de mener l’investigation sur le passé du pays et de proposer des mesures de réconciliation, les participants au séminaire ont estimé que la commission ne peut pas être fonctionnelle tant que la guerre continue. Les séminaristes ont en outre demandé, en cas de mise sur pied de cette commission, que l’on veille à ce que la commission compte un grand nombre de politiciens parce que l’expérience montre que les hommes politiques burundais se soucient moins de l’intérêt général. Ils ont proposé que la commission soit constituée par des personnes intègres de la base au niveau des collines, des communes et de provinces.

D/NF

Ces nouvelles sont disponibles sur le site internet de la Ligue ITEKA  http://www.ligue-iteka.bi

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